Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Le présent site web est édité par seraphixlune, société d'expertise comptable, dont le siège social est situé :

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de seraphixlune. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

3.1 Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. seraphixlune s'efforce de maintenir l'accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

3.2 Conditions techniques

L'accès au site nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. Les coûts de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage professionnel et personnel. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes et à jour

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes
• De tenter de contourner les mesures de sécurité
• De copier, reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation
• De transmettre des virus ou codes malveillants
• D'usurper l'identité d'autrui

5. Contenu du site

5.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et appartient à seraphixlune ou à ses partenaires. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable.

5.2 Exactitude des informations

seraphixlune s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité et l'exactitude absolue de toutes les informations.

6. Services proposés

6.1 Description des services

seraphixlune propose des services d'expertise comptable et de conseil. Les descriptions des services sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées selon les besoins spécifiques de chaque client.

6.2 Demande de devis

Les demandes de devis effectuées via le site ne constituent pas un engagement contractuel. Elles donnent lieu à une étude personnalisée et à une proposition commerciale séparée.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

L'utilisation de cookies sur le site est détaillée dans notre Politique des Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Limitations de responsabilité

seraphixlune ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• Des interruptions de service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des actes de tiers ou de virus informatiques

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à indemniser seraphixlune en cas de réclamation de tiers.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. seraphixlune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

11. Modification des CGU

seraphixlune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. seraphixlune peut suspendre ou résilier l'accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation

Conformément à la réglementation en vigueur, seraphixlune propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation.

15. Dispositions diverses

15.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour seraphixlune de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :